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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°457 · avant l'article premier · déposé le 17 mai 2023

À la fin de l’intitulé du titre I er , substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’intitulé du titre I er , substituer aux mots :

« aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière »

les mots :

« à la programmation financière de la politique de défense ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présent projet de loi en retirant "aux objectifs de la politique de défense" pour aboutir au titre suivant "Dispositions relatives à la programmation financière de la politique de défense". »

« Le présent projet de loi de programmation militaire, réalisé à marche forcée par l'exécutif, ne fixe, en effet, aucun "objectif de la politique de défense". Le rapport annexé n'est qu'une traduction concrète lacunaire d'une revue nationale stratégique qui ne tranchait rien et enchainait les poncifs. »

« Au final, le présent projet de loi entérine des renoncements et des étalements de programmes. Ils sont justifiés par l'apparition de nouvelles menaces et nouveaux espaces de confrontation. Des menaces qui n'avaient pas été anticipées, malgrè nos alertes lors de la précédente LPM. »

« Ce texte ne fixe donc pas d'objectifs clairs mais se contente de présenter une programmation budgétaire. Nos amendements viseront à offrir une vision géopolitique et stratégique pour la France au service de son indépendance et de la paix et un cadre pour l'action de nos armées. En attentandant leur adoption, il convient de nommer un chat un chat et de modifier le nom du titre 1 de la loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.