Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir les missions de l’ANSSI dans »
« leur cadre actuel. L’évolution envisagée paraît incertaine dans sa portée et son contrôle effectif par »
« l’ARCEP. Elle permettrait notamment à l’ANSSI de détecter des attaques en recueillant des »
« données auprès des opérateurs de télécommunication. Si cette finalité apparaît pertinente, l’accès à »
« des données de contenu dans un cadre d’emploi peu précis semble insuffisamment justifié et »
« encadré. En particulier, cet élargissement pose la question de la concurrence pour des activités »
« proches des cadres de contrôle entre les services de renseignement relevant de la Commission »
« nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et l’ANSSI relevant de l’ARCEP. »
« Un examen plus approfondi de ces enjeux est nécessaire avant d’envisager une extension des »
« pouvoirs de l’ANSSI. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.