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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°245 (Rect) · article 2 · déposé le 16 mai 2023

À la première phrase, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, après le mot :

« défense »,

insérer les mots :

« dans l’hexagone et en outre-mer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les territoires de la France d'outre-mer permettent une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ils représentent 97% de la zone économique exclusive nationale. Ils font de la France la 2ème puissance maritime et la 1ère puissance sous-marine du monde. Les Outre-mer sont donc des territoires stratégiques pour la République, tant en termes d'intérêts qu'en termes d'enjeux. C'est pourquoi il est proposé de préciser dans l'article 2 du présent projet de loi que ce dernier porte sur la métropole et outre-mer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 22 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.