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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°392 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À la seconde phrase, substituer à la dernière occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase, substituer à la dernière occurrence du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) constitue avant tout un référentiel conçu dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), au milieu des années 2000, en vue d'inverser la tendance à la baisse des budgets de défense précédemment constatée parmi les pays membres et d'organiser un meilleur partage international de l'effort commun en ce domaine. »

« Si l'on peut désormais se réjouir, au regard du contexte international, que cet objectif de 2 % soit partagé par un grand nombre, il n'en reste pas moins que notre décrochage militaire se fait sentir au regard des montées en puissance des autres puissances étrangères. »

« Ainsi et en vue de revenir dans "la course", il convient de ne pas se limiter à un objectif de 2 % et de se laisser la possibilité de le dépasser si les finances publiques le permettent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.