Rejeté
Amendement n°399 · article 2 · déposé le 17 mai 2023
À la seconde phrase, après le taux :
« 2 % »,
insérer le mot :
« minimum ».
« Cet amendement vise à ne pas faire des 2 % du produit intérieur brut dans l'effort national de défense un totem mais plutôt un plancher minimum. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.