À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot

Déposé par Emmanuelle Ménard et 2 cosignataires · Non inscrit · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« douze ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à favoriser l'engagement dans la réserve opérationnelle. C'est pourquoi, il convient de porter à 12 jours le plafond annuel de convocation des réservistes sans que le salarié ait à solliciter l'accord de l'employeur alors qu'actuellement ce plafond est de 5 à 8 jours. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.