Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux global des logements détenus par l’État à destination des militaires, le budget nécessaire à la rénovation et à la remise aux normes sera strictement mentionné.
« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'être plus au fait des conditions de vie de nos soldats et de leur famille au sein des logements détenus par l’État. En effet il s’agit d’un sujet qui n’est pas à négliger lorsque l’on sait que plus de la moitié des militaires sont mariés et que 70% d’entre eux sont parents. Ce rapport remis trois ans après la promulgation de la présente loi, permettra d'établir un début de bilan de cette loi de programmation militaire sur une partie de son volet "Infrastructures" et permettra de préparer en amont et de manière la plus juste la prochaine LPM. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.