Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un rapport détaillant la nouvelle politique et le nouveau modèle des ressources humaines du Service de santé des armées.
« Dans le cadre de son audition en Commission de la défense et des forces armées, M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées (SSA) a insisté sur la nécessité de redéfinir une nouvelle politique et un nouveau modèle RH au sein du SSA en mettant l’accent sur l’identité militaire des soignants et en renforçant le nombre de réservistes au sein du SSA. »
« Le présent amendement vise à demander une remise de rapport à ce sujet, afin d'informer le Parlement sur les enjeux, les objectifs et le nouveau modèle des ressources humaines du SSA. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.