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Rejeté Amendement n°454 · après l'article 36, insérer l'article suivant · déposé le 17 mai 2023

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Stéphanie Galzy et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre les réparations des préjudices subis par les militaires lors de leurs missions ou opérations, aux dommages indirects et psychologiques.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à demander un rapport étudiant la possibilité d'une réparation pleine et entière de l’ensemble des préjudices subis par les militaires lors de leurs missions ou opérations en y incluant les dommages indirects et les dommages psychologiques afin de garantir un meilleur suivi et accompagnement à nos militaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.