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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°473 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À la seconde phrase de l’article 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’article 2, substituer aux mots :

« les traduit »

les mots :

« tente de les traduire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite remplacer le verbe « les traduit » par la locution verbale « tente de les traduire ». Notre groupe considère que le présent rapport annexé comporte des incohérences, des imprécisons et des renoncements, ne méritant pas la certitude induite par l’utilisation du présent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.