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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°929 · article 14 · déposé le 17 mai 2023

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :

« Le décret mentionné au troisième alinéa précise par ailleurs les conditions d’âges et compétences précises encadrant la nomination et la promotion des réservistes spécialistes. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite encadrer l’avancement des réservistes spécialistes en cohérence avec leurs compétences, mais aussi avec l’évolution des militaires d’active. »

« Au même titre que les militaires de carrière et les réservistes opérationnels, il nous semble juste de permettre aux réservistes spécialistes d’avancer dans leur grade. En effet, l’avancement vient récompenser et signifier une montée en compétence. Afin d’éviter des nominations de complaisance, nous proposons que cet avancement soit conditionné par l’âge et des compétences rares et réelles, recherchées dans la réserve spécialiste. »

« Ainsi, le décret devra préciser les conditions d'âges et compétences encadrant la nomination et la promotion des réservistes spécialistes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.