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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°934 · article 14 · déposé le 17 mai 2023

À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« vingt ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe LFI-NUPES propose de modifier la durée maximale de convocation des militaires de la réserve opérationnelle sans autorisation préalable de l'employeur. »

« Actuellement de cinq jours par an sans autorisation préalable de l'employeur, celle-ci n'est pas cohérente avec les ambitions affichées en matière d'emploi des réservistes. La hausse à 10 jours prévue par le présent projet de loi n'est pas suffisante. Une durée minimale de 20 jours nous semble plus cohérente avec les ambitions d'emploi de la réserve opérationnelle des armées. Il est indispensable que chacun prenne sa part dans l'effort nécessaire à la défense du pays. Les entreprises comme les autres. »

« Le gouvernement ne peut pas vanter la nécessité d'une économie de guerre et refuser de demander aux entreprises de prendre leur part dans l'effort collectif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.