L'article L. 4211-6 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'ils quittent la réserve, sont admis de droit, sur leur demande, à l'honorariat de leur grade ou, sur proposition de l'autorité militaire, du grade immédiatement supérieur, par décision du ministre de la défense, les réservistes qui peuvent justifier de dix années de service, consécutives ou non, au sein de la réserve opérationnelle. »
« Par cet amendement, nous souhaitons donner une plus grande visibilité à nos armées, en ouvrant l'honorariat aux militaires pouvant justifier de 10 années de service. Le développement des carrières courtes empêche de nombreux militaires d'accéder à l'honorariat. Or cela permettrait de renforcer la présence de nos armées sur le territoire et ainsi renforcer le lien Armée-Nation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.