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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1049 · après l'article 14, insérer l'article suivant · déposé le 17 mai 2023

Les qualifications et l’expérience acquises par les réservistes dans le cadre d’une activité de réserve sont inscrites au…

Dispositifce que le texte ajouterait

Les qualifications et l’expérience acquises par les réservistes dans le cadre d’une activité de réserve sont inscrites au répertoire national des compétences professionnelles.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement propose de faire reconnaître la formation militaire, et tout particulièrement celle suivie par les réservistes dans le cadre de leur activité de réserve, comme une formation continue. Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l’entreprise sont nombreux, qu’il s’agisse de savoir-faire (les formations militaires disposent d’équivalence dans le civil ou sont inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou de savoir-être (résistance au stress, gestion de crise, esprit d’équipe, rigueur, etc). De plus, alors lors que bien des entreprises rechignent à laisser leurs collaborateurs s’absenter pour des périodes de réserve, l’incitation financière parait être le meilleur moyen de permettre aux entreprises de ne pas voir cet engagement comme un fardeau, voire comme un frein à l’embauche. C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose également une exonération de contribution à la formation professionnelle pour entreprises, qui pourraient ainsi être davantage intéressées à l’idée de libérer leurs personnels réservistes dans le cadre de leurs activités. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.