Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au recours à des prestataires ou à la sous‑traitance pour la gestion des déchets nucléaires militaires français et la dépollution des zones géographiques. Ce rapport établit notamment :
1° La quantité de déchets nucléaires militaires présents sur les différentes zones du territoire ;
2° Les modalités de gestion de ces déchets et de dépollution ;
3° Le coût de ces opérations ainsi que le recours à des prestataires ou à la sous‑traitance pour leur réalisation.
« L’amendement présenté vise à demander un rapport qui établit la quantité de déchets nucléaires invisibles et les modalités de dépollution. Dans une réponse à une question écrite, le ministère des armées expliquait qu’ils finalisaient le traitement des pollutions visibles dans certains zones où ont eu lieu les essais nucléaires. Plus de vingt-six après l’arrêt des essais nucléaires en Polynésie, les sites qui ont en été le théâtre en gardent toujours le stigmate, certes inapparent, mais bien présent. L’entreprise de démantèlement des infrastructures logistiques ne permet pas d’occulter le plutonium enfoui dans le lagon de Moruroa. Il importe donc d’évaluer l’impact « invisible » des essais nucléaires sur l'environnement et de proposer des solutions pour le réparer, notamment en ayant recours à des prestataires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.