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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1133 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :

« entre 2025 et 2027 »

les mots :

« à compter de 2025 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 2 dans sa version initiale, afin que le seuil de 2% du produit intérieur brut (PIB) affecté au budget de la défense puisse être atteint dès 2025. »

« Dans la version initiale du projet de loi de programmation, le Gouvernement se donnait en effet pour objectif de porter l’effort national de défense à 2% du PIB dès 2025. »

« Lors de l’examen en commission, le Gouvernement est toutefois revenu sur cet objectif au regard des hypothèses de PIB inscrites dans le programme de stabilité transmis à la Commission européenne, et prévoit désormais d’atteindre ce seuil de 2% en 2027 et non plus en 2025. »

« Nous estimons pour notre part qu’il convient de maintenir l’atteinte de cet objectif dès 2025. C'est l'objet du présent amendement. »

« En conséquence, nous proposons également à l'article 3 un amendement modifiant la trajectoire budgétaire en ce sens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.