Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un bilan faisant état de la part d’augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle militaire liés aux mesures mises en place par la présente loi et précise les autres mesures permettant d’atteindre cet objectif.
« Comme le met en exergue l’avis du Conseil d’État sur la présente loi de programmation militaire, les mesures évoquées par cette dernière pour atteindre l’objectif de 105 000 hommes à l’horizon 2035 semblent largement insuffisantes. S’il préconise la nécessité pour l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi de mieux faire apparaître la part d’augmentation liée à ces seules mesures et préciser les autres mesures qui permettront d’atteindre cet objectif ambitieux, cet amendement vise quant à lui à exiger de la part du Gouvernement un bilan annuel relatif à la poursuite de cet objectif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.