Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :

« c) Le même 1° est complété par un d ainsi rédigé :

« « d) Les membres du Parlement volontaires, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. » »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement est un amendement d’appel. »

« Les parlementaires peuvent rejoindre la réserve opérationnelle, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.