À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :

« militaire »

le mot :

« opérationnelle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de clarté vise à distinguer les réserves opérationnelle et citoyenne. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.