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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1532 · article 2 · déposé le 17 mai 2023

À la seconde phrase, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase, substituer au mot :

« financiers »

les mots :

« physico-financiers ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s'agit d'un amendement aux fins de cohérence avec l'article 3, qui fait référence aux "besoins physico-financiers". »

« Cette notion est opportune, en ce qu'elle rappelle que les besoins financiers couvrent les besoins physiques de nos armées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 22 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.