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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°1642 · après l'article 36, insérer l'article suivant · déposé le 17 mai 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avenir des bases aériennes qui accueillent des Mirage 2000D.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d'appel. »

« La rénovation à mi-vie des mirages 2000D a été engagée en 2016 pour 55 unités. Si depuis 2021, les premières livraisons expérimentales ont commencé, il faut aujourd'hui préparer l'avenir. C'est tout l'objet d'une loi de programmation militaire. Les bases dédiées aux mirages 2000D doivent être préparées à la fin de cet appareil en anticipant les conditions d'accueil de ses futurs successeurs, notamment en termes d'infrastructures. L'objet de cet amendement est donc de demander un rapport au gouvernement sur l'avenir des bases aériennes qui accueillent des mirages 2000D. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 1er juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.