À l’alinéa 2, après le mot :
« défense »,
insérer les mots :
« et des affaires étrangères ».
« Amendement de conséquence de l’amendement visant à inclure dans le premier aliéna de cet article la commission des affaires étrangères parmi les commissions permanentes appelées à suivre et contrôler l’application de la programmation militaire. »
« Lors de l’examen pour avis du projet de loi, la commission des affaires étrangères s’est prononcée en faveur du principe d’une telle extension. »
« Cet amendement vise à aligner la rédaction de l’article 9 bis adopté par la commission de la défense, plus restrictive, sur celle qu’avait retenue la commission des affaires étrangères. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.