Retiré
Amendement n°1698 · article 14 · déposé le 17 mai 2023
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « prévenir » , sont insérés les mots : « par écrit » et les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « trois semaines » ;
« Lier son investissement à la contribution économique de la Nation dans le civil et la défense de celle-ci comme militaire dans la réserve opérationnelle est, on le sait un exercice qui requiert une certaine habilité pour maintenir contentement et stabilité, à la fois dans sa vie privée comme sur les deux plans professionnels. Néanmoins, s'il on suit les objectifs du ministère des Armées avec le renforcement de la réserve opérationnelle, il sera nécessaire pour le futur de rendre la disponibilité du réserviste plus élevée, surtout lorsqu'il n'est pas prévenu dans les temps, et que le délai d'un mois est déjà passé. Par conséquent, le but de cet amendement est de réduire ce délai, tout en donnant des garanties à l'employeur via un écrit. L'écrit n'exclue pas que l'employeur soit prévenu oralement en amont. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.