Adopté
Amendement n°1832 · article 14 · déposé le 30 mai 2023
Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« militaire ».
« Cet amendement de précision vise à indiquer qu'il est est bien question de l'engagement dans la réserve opérationnelle militaire car plusieurs types de réserves sont cités à l'article L.611-9 du code de l'éducation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.