Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :
« Ce rapport mesure le caractère durable de chaque projet de service express régional métropolitain en tenant compte des impacts économiques, écologiques et sociaux pour le territoire concerné. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer le caractère durable des services express régionaux métropolitains. »
« Les projets de SERM doivent s'inscrire dans une logique de transition écologique et permettre des ruptures fortes en matière de mobilité quotidienne. Il s'agit donc d'évaluer chaque projet au regard des impacts économiques, écologiques et sociaux qu'ils induisent sur un territoire. Le bilan coût/avantage devra systématiquement être en faveur du climat et de la baisse des émissions de carbone tout en protégeant la biodiversité et en limitant les conséquences en matière d'artificialisation des sols. La qualité des matériaux utilisés sur les chantiers et le respect des normes environnementales et sociales sont également des points sur lesquels les projets SERM devront être exemplaires. »
« Pour réussir la transition écologique et s'inscrire pleinement dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC), le maître d'ouvrage et les différents opérateurs devront respecter un niveau d'exigence maximum. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.