Adopté
Amendement n°21 · article 2 · déposé le 6 juin 2023
I. – À l’alinéa 51, substituer au mot
Déposé par
Nicolas Ray et 60 cosignataires · Les Républicains · sur le Services express régionaux métropolitains
I. – À l’alinéa 51, substituer au mot :
« ressources »,
les mots :
« moyens financiers et humains ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 52 par la phrase suivante :
« Il présente par ailleurs les évolutions des effectifs propres de la Société des grands projets. »
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante :
« Il rend également compte de la capacité de la Société des grands projets à conduire les projets de services express régionaux métropolitains au regard de ses effectifs et de ses recours à des prestataires externes. »
« Lors de la réalisation des différentes phases de travaux du Grand Paris Express, le sous-dimensionnement des effectifs de la SGP était apparu comme un handicap dans sa capacité à conduire des projets d'ampleurs. »
« Dans un récent rapport de la commission des finances du Sénat sur le coût et le financement du Grand Paris Express, il a été jugé que la croissance des effectifs de la SGP a pu favoriser la mise en place de nouveaux outils de pilotage destinés à assurer une meilleure maîtrise des coûts. Ce constat doit attirer notre attention au moment où nous nous apprêtons à confier à la SGP la réalisation des services express régionaux métropolitains. »
« C'est pourquoi, il est proposé de compléter le rapport annuel relatif à "l’évolution des dépenses et des ressources de la SGP concourant à l’accomplissement de ses missions" prévu au présent article par une étude sur les effectifs de la SGP et le degré de recours aux prestataires externes. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.