Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ce contrat comprend notamment un plan de financement des investissements et de fonctionnement de l’exploitation des services, associant l’État, les collectivités territoriales concernées ainsi que leurs groupements intéressés. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un plan de financement des investissements et de fonctionnement de l’exploitation des services. »
« Il s’agit d’assurer, dés la labélisation du SERM, la trajectoire financière du projet pour donner de la visibilité à l’ensemble des parties prenantes. »
« Cette dimension apparaît essentielle pour tenir un calendrier de déploiement ambitieux du projet. »
« Cet amendement est inspiré des échanges avec Régions de France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.