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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°26 · article premier · déposé le 7 juin 2023

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« territoires »,

insérer les mots :

« périurbains et ruraux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les services express régionaux métropolitains ont pour objectif d’améliorer la qualité des transports du quotidien et permette un verdissement de la mobilité. Ils doivent, en outre, permettre de désenclaver les territoires. »

« Les auteurs de cet amendement redoutent que seules les zones urbaines et périurbaines soient inclues dans le périmètre géographiques des futurs SERM, laissant ainsi de côté la ruralité. »

« Pourtant, dans ces zones peu denses, les systèmes de transport collectif sont plus faiblement développés, ou sont souvent conçus pour des publics spécifiques. Les alternatives à la voiture sont quasi inexistantes. »

« Ces territoires sont pourtant, eux aussi, concernés directement ou indirectement par les nouvelles contraintes résultant du verdissement des transports (hausse du prix des carburants, mise en place des ZFE-m, etc). Il est donc légitime qu’ils bénéficient également d’une alternative en matière de transport. »

« Cet amendement précise donc que le développement des SERM a pour objectif le désenclavement des territoires, qu’ils soient périurbains ou ruraux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.