Retiré
Amendement n°9 · après l'article 5 ter, insérer l'article suivant · déposé le 4 juin 2023
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les raisons de l'échec du lancement du réseau express métropolitain européen de Strasbourg.
« Le lancement du réseau express métropolitain européen de Strasbourg annoncé en grandes pompes en décembre 2022 est un échec que dénoncent les usagers des transports. Il faut en tirer des conséquences. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.