Retiré
Amendement n°11 · article premier · déposé le 5 juin 2023
Amendement n°11 — Article premier
Déposé par
Vincent Descoeur et 18 cosignataires · Les Républicains · sur le Services express régionaux métropolitains
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.