Irrecevable
Amendement n°13 · article premier · déposé le 5 juin 2023
Amendement n°13 — Article premier
Déposé par
Vincent Descoeur et 20 cosignataires · Les Républicains · sur le Services express régionaux métropolitains
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Amendement irrecevable.
Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.