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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°15 · article premier · déposé le 5 juin 2023

Amendement n°15 — Article premier

Déposé par Vincent Descoeur · Les Républicains · sur le Services express régionaux métropolitains
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.