À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« routiers concernés, une trajectoire possible de réduction du trafic routier cohérente avec les objectifs de décarbonation. »
les mots :
« concernés, une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2025, 2030 et 2040. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre fixés au niveau national. »
« La Stratégie Nationale Bas-Carbone vise la décarbonation totale des émissions du secteur des transports à l’horizon 2050 (hors émissions résiduelles, notamment de l’aviation, soit environ 5 Mt CO2 eq.) Un objectif intermédiaire de -28 % d’émissions de GES en 2030 par rapport à 2015 a été fixé. »
« Le présent amendement vise donc à respecter ces objectifs nationaux essentiels à la réussite de la transition écologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.