À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« , y compris de systèmes de métros, systèmes de tramways et autres systèmes caractérisés par la circulation exclusive de véhicules ferroviaires légers, ».
« Cet amendement vise à inclure dans la définition du périmètre des services express régionaux métropolitains l’amélioration de la desserte locale de métro et de tramway, et pas simplement celle du réseau ferroviaire ou de cars express. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.