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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°81 · article premier · déposé le 8 juin 2023

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots

Déposé par Nicolas Ray et 5 cosignataires · Les Républicains · sur le Services express régionaux métropolitains
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , le cas échéant, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les cars express, les navettes fluviales et les pôles d’échanges multimodaux ont toute leur place dans l'offre de services express régionaux métropolitains (SERM), au même titre que le transport ferroviaire, car ils permettent de relier des territoires non desservis par le rail. Ils participent donc pleinement au désenclavement des territoires ruraux. »

« C'est pourquoi ces modes de transport doivent faire pleinement partie des SERM. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.