Rejeté
Amendement n°83 · article premier · déposé le 8 juin 2023
À l’alinéa 5, supprimer les mots
Déposé par
Antoine Villedieu et 86 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« la lutte contre l’autosolisme, ».
« Les transports en commun ne pourront jamais couvrir la totalité des déplacements du quotidien des français. »
« En fonction des besoins et des types de déplacements, les mêmes usagers utiliseront la voiture, le vélo, le train, le bus ou l'avion. »
« Le SERM doit être une proposition multimodale et complémentaire afin de faciliter la vie des français. Ce service ne doit pas être pensé ni défini comme un moyen de lutte contre les usagers. »
« C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer cette notion dogmatique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1867
· séance du 16 juin 2023
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées