Rejeté
Amendement n°84 · article premier · déposé le 8 juin 2023
Supprimer l'alinéa 6
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Supprimer l'alinéa 6.
« La définition dans cette proposition de loi des services express régionaux métropolitains est exclusivement liée aux transports. »
« Il n'est pas opportun d'élargir le champ de compétences de ces services à des problématiques d'urbanisme ne relevant ni directement ni indirectement de leur définition. »
« C'est pourquoi cet amendement vise à recentrer les compétences des services express régionaux métropolitains sur leurs principaux objectifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.