Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°86 · article premier · déposé le 8 juin 2023

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« urbains »,

insérer les mots :

« , la décongestion des grandes agglomérations ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif d'allégement notamment des axes routiers des Métropoles et grandes villes, surchargés par les transporteurs de marchandises et les usagers automobilistes forcés de perdre plusieurs heures dans les embouteillages quotidiennement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.