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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°95 · article premier · déposé le 8 juin 2023

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots

Déposé par Nicolas Ray et 8 cosignataires · Les Républicains · sur le Services express régionaux métropolitains
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« aux horizons 2025, 2030 et 2040 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La mise en place de service express régional métropolitain doit permettre de répondre à des objectifs clairs de décarbonations. »

« Dans le cadre de la concertation prévue autour de ces projets, il est proposé de préciser les conséquences que pourraient avoir ces SERM en terme de réduction du trafic routier à horizons précis s'étalant de 2025 à 2040. La définition d'une trajectoire précise étalée sur plusieurs années permettra de mieux suivre l'impact à court, moyen et long terme que pourrait avoir ces SERM et donc mieux justifier leur utilité. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.