Adopté
Amendement n°98 · article premier · déposé le 8 juin 2023
À l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Pierre Vatin et 61 cosignataires · Les Républicains · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périurbains et ruraux ».
« Les services express régionaux métropolitains doivent permettre de désenclaver l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones périurbaines, mais également des zones rurales qui ne doivent pas être oubliées. »
« Cet amendement précise donc que l’objectif de désenclavement des territoires concerne à la fois les territoires périurbains et les territoires ruraux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.