À l’alinéa 6, après le mot :
« favorisent »,
insérer les mots :
« , avec le soutien de l’État, ».
« Amendement de précision. Introduit par voie d'amendement en commission, l'alinéa 6 prévoit que, dans le prolongement de l'investissement public consacré au déploiement des Serm, les communes ou les intercommunalités compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme optimisent l’usage et la destination des espaces et la qualité urbaine des projets de Serm à proximité des gares, notamment en prévoyant une densité minimale de constructions et des dispositions favorisant le rabattement des usagers vers ces gares. La conduite de ces opérations d’aménagement, pour indispensables qu'elles soient, nécessitera des investissements importants pour lesquels le soutien de l’État apparaît indispensable et devra être formalisé dans les documents de planification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.