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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°103 · article premier · déposé le 8 juin 2023

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Les projets de service express régional métropolitain veillent à ne pas pénaliser le fret ferroviaire et intègrent en conséquence les enjeux de logistique urbaine ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à ce que les projets de service express régionaux métropolitains valorisent les atouts intrinsèques du mode ferroviaire dans la décarbonation des transports de marchandise à destination des métropoles en veillant en particulier à pallier le risque de saturation du réseau afin que l'amélioration du transport de voyageurs ne se fasse au détriment du développement du fret, qui représente un atout certain, y compris dans le cadre du développement d'espaces logistiques de proximité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 29 voix pour, 0 contre

Scrutin public n°1874 · séance du 16 juin 2023
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées