Adopté
Amendement n°110 · article premier · déposé le 8 juin 2023
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« modes doux »,
les mots :
« mobilités actives ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.