Rejeté
Amendement n°130 · article premier · déposé le 8 juin 2023
Supprimer l’alinéa 10
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Supprimer l’alinéa 10.
« La société grand Paris, future société des grands projets a une capacité limitée en nombre de personnel à déployer sur l'ensemble du territoire jusqu'à la livraison définitive du chantier du projet grand Paris. »
« Cette livraison devant intervenir dans les dernières années de cette décennie, la capacité de SGP à assurer des maitrises d'ouvrage déléguées pour des projets de services express régionaux métropolitains restera limitée pour plus de la moitié de la période de 10 ans fixée par cet alinéa. »
« Chaque projet présentant également des spécificités locales, ce délai est irréaliste. »
« Cet amendement vise donc à la supprimer »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.