Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°169 · article premier · déposé le 8 juin 2023

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« métropolitain »,

insérer les mots :

« en complémentarité des trains express régionaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons préciser la complémentarité des trains express régionaux (TER) avec les Services express régionaux métropolitains (SERM), tant des modalités de service que des objectifs environnementaux et de désenclavement. »

« Nous souhaitons insister sur le fait qu'une bonne mise en place effective d’un SERM ne pourra se faire qu’en interconnexion avec les TER et la desserte des petites lignes. Par cet ajout, nous rappelons que le TER doit rester un moyen de transport fondamental dans une politique d’aménagement du territoire et ne doit pas être substitué par le SERM qui risquerait de concentrer l’activité autour de la métropole au détriment des bassins de vie plus reculés. »

« Ainsi, cet amendement insiste sur une vision intermodale des transports. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.