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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°170 · article premier · déposé le 8 juin 2023

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« urbains »,

insérer les mots :

« , la lutte contre la désertification causée par l’effet d’attraction métropolitaine, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous proposons de permettre aux territoires ruraux ou à dominante rurale, hors des métropoles effectives, d’accéder à un renforcement local des armatures ferroviaires et à la constitution d’une offre globale de mobilité territoriale. »

« En ajoutant aux objectifs des SERM une amélioration de la desserte des territoires victimes de l'attraction métropolitaine, nous réaffirmons l'importance de projets entre villes et campagnes, plutôt que de restreindre le champs des objectifs aux seules agglomérations de plus de 100 000 habitants ou métropoles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.