Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une évaluation annuelle est conduite afin d’identifier les éventuels freins, notamment en termes de répartition des ressources, à la poursuite des objectifs mentionnés au présent article. L’évaluation présente également un état des lieux de la réalisation de ces mêmes objectifs. »
« Par cet amendement, nous demandons qu'une évaluation annuelle soit conduite visant à identifier les différents freins qu'ils pourraient exister à la réalisation des objectifs des Services express régionaux métropolitains (SERM) »
« Dix ans pour dix services express métropolitains est un objectif acceptable, quoique réducteur tant les besoins en transports ferrés desservant le périurbain sont grands. Cependant, l'article annonce l’objectif sans en énoncer les étapes intermédiaires ou les garde-fous garantissant leur réalisation. Cette demande d'évaluation entend répondre à cette absence. Une planification écologique ambitieuse et à la hauteur des enjeux exige un agenda strict et respecté, mais surtout que les causes de retards potentiels puissent être identifiées au plus tôt. »
« Le présent amendement demande par conséquent une publication annuelle par décret présentant le niveau d’avancée globale, c’est-à-dire le nombre de SERM déployés ou en cours de déploiement ainsi que le niveau de déploiement de ces derniers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.