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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°193 · article premier · déposé le 8 juin 2023

À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :

« dix »,

le mot :

« vingt ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement d'appel, nous proposons d'augmenter l'objectif de mise en place de services express régionaux métropolitains de 10 à 20. »

« Il nous semble essentiel de définir un agenda qualitatif intermédiaire par décret. Si nous sommes d'accord pour fixer un calendrier sur le déploiement des RERM, l'urgence climatique nous appelle à fixer des objectifs ambitieux. De plus, la mise en place des services express régionaux métropolitains est une décision qui doit être prise en fonction des besoins du territoire. Ainsi, ce nombre minimum prédéterminé de 10 pourrait conduire à des déséquilibres et à une allocation inégale des ressources. Nous proposons de revoir à la hausse ce minimum. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.