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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°220 · article premier · déposé le 8 juin 2023

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par le mot :

« sécurisés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer un climat de sécurité sur le réseau. La sécurité est une des principales préoccupations des utilisateurs des transports. Les usagers pour pouvoir voyager sereinement doivent bénéficier d'un cadre rassurant avec des gares surveillées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.