À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot

Déposé par Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :

« partagée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à accorder un stationnement à tous les modes de transport. Le texte est trop restrictif, il est essentiel de faciliter l'accès au service express régional métropolitain, à toutes sortes de véhicules. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.